Art. 63 LPMédAccréditation de filières d’études après l’entrée en vigueurde la présente loi

¹Les filières d’études de hautes écoles universitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi, mènent à l’obtention d’un diplôme fédéral correspondant à une profession médicale sont considérées comme accréditées.

²Cette accréditation est valable cinq ans.