1La fortune est placée conformément aux principes de gestion des risques adoptés par la commission et les stratégies de placement correspondantes.
2La commission définit une stratégie de placement distincte pour:
- a.
- les avoirs des caisses de prévoyance au sens de l’art. 7, al. 1;
- b.
- les avoirs des caisses de prévoyance au sens de l’art. 7, al. 3;
- c.
- les autres éléments de la fortune de PUBLICA, notamment les provisions au sens de l’art. 8, al. 2, et le capital d’exploitation.
3Les revenus ou les pertes découlant du placement de la fortune sont répartis chaque année entre les diverses caisses de prévoyance et PUBLICA, en fonction de leur part à la fortune et de la stratégie de placement.
4L’organe paritaire de chaque caisse de prévoyance détermine l’affectation des revenus dont la caisse dispose après alimentation de ses provisions et réserves réglementaires. Pour les caisses de prévoyance au sens de l’art. 7, al. 3, la commission décide en lieu et place de l’organe paritaire.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 17 juin 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5583; FF 2010 6433).