Art. 12 LRaPMesure de la dose de radiations

¹Pour les personnes exposées aux radiations, la dose de radiations doit être mesurée au moyen d’une méthode appropriée.

²Le Conseil fédéral règle la mesure de la dose de radiations. Il détermine notamment:

a.

pour quelles personnes l’exposition aux radiations doit être mesurée individuellement (dosimétrie individuelle);

b.

à quels intervalles la dose de radiations doit être mesurée;

c.

les conditions auxquelles les services effectuant la dosimétrie individuelle peuvent être homologués;

d.

le délai durant lequel les résultats de la dosimétrie individuelle doivent être conservés.

³Lorsqu’une dosimétrie est prescrite, les personnes exposées aux radiations sont tenues de s’y soumettre. Elles seront informées de ses résultats.