Art. 15 LRaPApplications médicales des rayonnements

¹Il n’est pas fixé de limites de dose pour les patients soumis à des rayonnements à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.

²L’exposition du patient aux radiations est laissée à l’appréciation de la personne responsable, qui est cependant tenue d’observer les principes de la radioprotection énoncés aux art. 8 et 9.

³Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur la protection des patients.