Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50

Art. 13 LRaPMesures médicales applicables aux personnes professionnellement exposées aux radiations

Chapitre 2 Protection de l’homme et de l’environnement Section 2 Protection des personnes exposées aux radiations

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les travailleurs professionnellement exposés aux radiations qui sont assujettis à l’assurance obligatoire sont soumis aux mesures médicales de prévention des maladies professionnelles prévues aux art. 81 à 87 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents13.

2Le Conseil fédéral peut également prescrire de telles mesures médicales pour d’autres personnes professionnellement exposées aux radiations.

3Les personnes professionnellement exposées aux radiations sont tenues de se soumettre aux contrôles qui sont ordonnés.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.20