Un projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires seront utilisées ne peut être réalisé que si:
- a.
- le projet a pour but d’obtenir des connaissances essentielles:
- 1.
- visant à constater, traiter ou prévenir des maladies humaines graves, ou
- 2.
- portant sur la biologie du développement de l’être humain;
- b.
- des connaissances d’égale valeur ne peuvent être obtenues d’aucune autre manière;
- c.
- le projet satisfait aux exigences de qualité scientifiques;
- d.
- le projet est acceptable au plan éthique.