Loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS) · RS 810.31

Art. 12 LRCSExigences scientifiques et éthiques liées à un projet de recherche

Section 3 Utilisation de cellules souches embryonnaires

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires seront utilisées ne peut être réalisé que si:

a.
le projet a pour but d’obtenir des connaissances essentielles:
1.
visant à constater, traiter ou prévenir des maladies humaines graves, ou
2.
portant sur la biologie du développement de l’être humain;
b.
des connaissances d’égale valeur ne peuvent être obtenues d’aucune autre manière;
c.
le projet satisfait aux exigences de qualité scientifiques;
d.
le projet est acceptable au plan éthique.