1La direction du projet est tenue de déclarer à l’office, avant que le projet ne démarre, tout projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires seront utilisées.
2Elle est également tenue:
- a.
- de déclarer l’achèvement ou l’interruption du projet de recherche à l’office et à la commission d’éthique compétente;
- b.
- dans un délai raisonnable après l’achèvement ou l’interruption du projet de recherche:
- 1.
- de rendre compte des résultats de la recherche à l’office et à la commission d’éthique compétente,
- 2.
- de rendre accessible au public un résumé de ces résultats.