L’office peut interdire un projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires seront utilisées ou l’assortir de charges s’il ne satisfait pas intégralement aux exigences de la présente loi.
Loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS) · RS 810.31
Art. 14 LRCSAttributions de l’office
Section 3 Utilisation de cellules souches embryonnaires