1Quiconque veut, dans le cadre d’un projet de recherche visant à améliorer les processus de production, produire des cellules souches embryonnaires à partir d’embryons surnuméraires doit être en possession d’une autorisation délivrée par l’office.
2L’autorisation est délivrée aux conditions suivantes:
- a.
- le projet remplit les exigences scientifiques et éthiques énoncées à l’al. 3;
- b.
- le nombre d’embryons surnuméraires utilisés ne dépasse pas le nombre strictement nécessaire au but poursuivi par la recherche;
- c.
- le personnel scientifique et l’exploitation satisfont aux exigences requises.
3Un projet de recherche ne peut être réalisé que si:
- a.
- le projet vise à obtenir des connaissances essentielles pour l’amélioration des processus de production;
- b.
- des connaissances d’égale valeur ne peuvent être obtenues d’aucune autre manière;
- c.
- le projet satisfait aux exigences de qualité scientifiques;
- d.
- le projet est acceptable au plan éthique.
4L’office convoque des experts indépendants pour évaluer le projet des points de vue scientifique et éthique.