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Loi fédérale sur le service civil (LSC) · RS 824.0
Chapitre 3 Déroulement du service civil
1La personne astreinte commence sa première période d’affectation au plus tard durant l’année civile qui suit l’entrée en force de la décision d’admission au service civil.67
2Le Conseil fédéral règle les exceptions.
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