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Loi fédérale sur le service civil (LSC) · RS 824.0
Chapitre 3 Déroulement du service civil
1L’organe d’exécution peut interrompre une période d’affectation si des motifs importants l’exigent.
2La personne astreinte et l’établissement d’affectation peuvent faire recours contre la décision d’interruption.
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