1La Confédération peut exceptionnellement soutenir financièrement, dans les limites des crédits alloués, des projets dans les domaines de la conservation des biens culturels, de la protection de l’environnement et de la nature, de l’entretien du paysage ou de la forêt.101
2Le Conseil fédéral définit les autres conditions donnant droit à l’aide financière et les frais de projet imputables.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493).