Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) · RS 823.11

Art. 25 LSEPlacement intéressant l’étranger

Chapitre 4 Service public de l’emploi

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) assure un service d’information et de conseil qui renseigne les personnes désireuses d’exercer une activité lucrative à l’étranger sur les prescriptions d’entrée, les possibilités de travail et les conditions d’existence dans les pays étrangers, sans garantie quant à l’exactitude des informations fournies.12

2L’organe de compensation de l’assurance-chômage soutient dans leurs recherches d’emploi les ressortissants suisses voulant rentrer au pays et coordonne les efforts des offices du travail tendant à leur placement.13

2bisLa Confédération peut appuyer, par d’autres mesures, la recherche d’emploi à l’étranger.14

3…15

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 338; FF 2019 4237).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 338; FF 2019 4237).
  3. Introduit par l’annexe ch. III 5 de la L du 26 sept. 2014 sur les Suisses de l’étranger, en vigueur depuis le 1er nov. 2015 (RO 2015 3857; FF 2014 1851 2541).
  4. Abrogé par l’annexe ch. 1 de la LF du 19 juin 2020, avec effet au 1er juil. 2021 (RO 2021 338; FF 2019 4237).

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