Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) · RS 823.11

Art. 25 LSEPlacement intéressant l’étranger

Chapitre 4 Service public de l’emploi

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) assure un service d’information et de conseil qui renseigne les personnes désireuses d’exercer une activité lucrative à l’étranger sur les prescriptions d’entrée, les possibilités de travail et les conditions d’existence dans les pays étrangers, sans garantie quant à l’exactitude des informations fournies.12

2L’organe de compensation de l’assurance-chômage soutient dans leurs recherches d’emploi les ressortissants suisses voulant rentrer au pays et coordonne les efforts des offices du travail tendant à leur placement.13

2bisLa Confédération peut appuyer, par d’autres mesures, la recherche d’emploi à l’étranger.14

3…15

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 338; FF 2019 4237).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 338; FF 2019 4237).
  3. Introduit par l’annexe ch. III 5 de la L du 26 sept. 2014 sur les Suisses de l’étranger, en vigueur depuis le 1er nov. 2015 (RO 2015 3857; FF 2014 1851 2541).
  4. Abrogé par l’annexe ch. 1 de la LF du 19 juin 2020, avec effet au 1er juil. 2021 (RO 2021 338; FF 2019 4237).