1Une personne est radiée du registre des Suisses de l’étranger si elle:
- a.
- a élu domicile en Suisse;
- b.
- ne possède plus la nationalité suisse;
- c.
- était inscrite au registre des Suisses de l’étranger en tant que mineure et que, malgré la mise en demeure, elle n’a pas confirmé l’inscription dans un délai de 90 jours après avoir atteint l’âge de la majorité conformément au droit suisse;
- d.
- est décédée;
- e.
- n’est pas ou plus joignable à l’adresse indiquée;
- f.
- a été déclarée disparue.
2La destruction des données est réglée dans les dispositions d’exécution.