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Loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) · RS 195.1
Titre 2 Suisses de l’étranger Chapitre 3 Droits politiques
1Sauf dispositions contraires de la présente loi ou de ses dispositions d’exécution, la législation relative aux droits politiques des Suisses s’applique aux Suisses de l’étranger.
2Le droit cantonal est réservé en ce qui concerne les droits politiques en matière cantonale et communale.
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