Loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) · RS 195.1

Art. 20 LSEtrTenue du registre des électeurs des Suisses de l’étranger

Titre 2 Suisses de l’étranger Chapitre 3 Droits politiques

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque canton tient le registre des électeurs des Suisses de l’étranger de manière centralisée au sein de l’administration cantonale ou au sein de l’administration communale du chef-lieu.

2Le canton peut tenir le registre des électeurs des Suisses de l’étranger de manière décentralisée si les données:

a.
sont harmonisées et informatisées dans tout le canton; ou
b.
sont régulièrement consolidées électroniquement dans un lieu central.