Art. 20 LSEtrTenue du registre des électeurs des Suisses de l’étranger

¹Chaque canton tient le registre des électeurs des Suisses de l’étranger de manière centralisée au sein de l’administration cantonale ou au sein de l’administration communale du chef-lieu.

²Le canton peut tenir le registre des électeurs des Suisses de l’étranger de manière décentralisée si les données:

a.

sont harmonisées et informatisées dans tout le canton; ou

b.

sont régulièrement consolidées électroniquement dans un lieu central.