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Loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) · RS 195.1
Titre 2 Suisses de l’étranger Chapitre 3 Droits politiques
La Confédération peut, dans les limites des crédits alloués, prendre d’autres mesures pour faciliter l’exercice des droits politiques des Suisses de l’étranger.
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