Loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) · RS 195.1

Art. 49 LSEtrEnlèvements et prises d’otages

Titre 3 Protection consulaire et autres prestations consulaires en faveur de personnes à l’étranger Chapitre 1 Protection consulaire Section 3 Prestations d’aide

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération peut apporter une assistance aux personnes physiques victimes d’un enlèvement ou d’une prise d’otages à l’étranger.

2Si une représentation apprend qu’un enlèvement ou une prise d’otages a eu lieu, elle s’efforce de trouver des soutiens sur place. Elle invite en particulier les autorités compétentes de l’Etat de résidence à prendre les mesures nécessaires.

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