1Lorsque les services se limitent à l’exécution ou à la transmission d’ordres des clients, les prestataires de services financiers ne doivent vérifier ni leur caractère approprié ni leur adéquation.
2Ils informent les clients qu’ils n’effectuent aucune vérification du caractère approprié ou de l’adéquation avant de fournir les services visés à l’al. 1.
3Ils peuvent partir du principe que les clients professionnels disposent des connaissances et de l’expérience requises et qu’ils peuvent assumer financièrement les risques de placement liés aux services financiers qui leur sont destinés.