Le prospectus peut, dans toutes ses parties sauf dans le résumé, comporter des références aux documents publiés précédemment ou simultanément.
Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) · RS 950.1
Art. 42 LSFinRéférences
Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 1 Prospectus concernant les valeurs mobilières Section 2 Exigences