Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) · RS 950.1

Art. 44 LSFinStructure

Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 1 Prospectus concernant les valeurs mobilières Section 2 Exigences

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le prospectus peut consister en un seul document ou se composer de plusieurs documents.

2S’il se compose de plusieurs documents, il peut se subdiviser en:

a.
un formulaire d’enregistrement avec les indications sur les émetteurs;
b.
une description des valeurs mobilières avec les indications sur les valeurs mobilières faisant l’objet d’une offre au public ou devant être admises à la négociation sur une plate-forme de négociation;
c.
un résumé.