Art. 44 LSFinStructure

¹Le prospectus peut consister en un seul document ou se composer de plusieurs documents.

²S’il se compose de plusieurs documents, il peut se subdiviser en:

a.

un formulaire d’enregistrement avec les indications sur les émetteurs;

b.

une description des valeurs mobilières avec les indications sur les valeurs mobilières faisant l’objet d’une offre au public ou devant être admises à la négociation sur une plate-forme de négociation;

c.

un résumé.