Art. 46 LSFinDispositions complémentaires

Le Conseil fédéral édicte, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des émetteurs et des valeurs mobilières, des dispositions complémentaires concernant notamment:

a.

le format du prospectus et du prospectus de base, du résumé, des conditions définitives et des suppléments;

b.

le contenu du résumé;

c.

les indications devant figurer dans le prospectus;

d.

les documents auxquels on peut renvoyer.