1Le détecteur d’identités multiples (MID) prévu par les règlements (UE) 2019/817115 et 2019/818116 sert à effectuer les contrôles d’identité et à lutter contre la fraude à l’identité.
2Toute saisie ou mise à jour de données dans le SIS, l’EES, l’ETIAS, le C-VIS ou Eurodac déclenche de manière automatisée une détection d’identités multiples dans le CIR et le SIS.
3À cette fin, les données suivantes sont comparées aux données déjà présentes dans le CIR et le SIS:
- a.
- dans le sBMS, les modèles biométriques;
- b.
- dans l’ESP, les données d’identité et les données relatives aux documents de voyage.
4S’il existe entre les données un lien en vertu des art. 30 à 33 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818, le MID crée et conserve un dossier de confirmation d’identité conformément à l’art. 34 desdits règlements.
Historique et notes (3)
- Introduit par l’annexe 1 ch. 4 de l’AF du 19 mars 2021 portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE, en vigueur depuis le 15 juin 2025 (RO 2025 347; FF 2020 7721).
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 16a, al. 1.
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 16a, al. 1.