1Le portail de recherche européen (ESP) prévu par les règlements (UE) 2019/817111 et 2019/818112 permet de consulter simultanément le SIS, l’EES, l’ETIAS, le C‑VIS, le répertoire commun de données d’identité (CIR) et Eurodac conformément aux art. 103b, 109a, 109k et 110a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI)113 les banques de données d’Interpol Stolen and Lost Travel Documents (ASF-SLTD) et Travel Documents Associated with Notices (TDAWN) et les données Europol.
2Les autorités ayant accès à au moins un des systèmes d’information visés à l’al. 1 peuvent accéder à l’ESP en ligne.
3La consultation se fait sur la base de données d’identité, de données relatives aux documents de voyage ou de données biométriques.
4Les autorités ne voient s’afficher que les données issues des systèmes d’information visés à l’al. 1 auxquels elles ont accès, ainsi que le type de lien entre les données visé aux art. 30 à 33 des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818.
Historique et notes (4)
- Introduit par l’annexe 1 ch. 4 de l’AF du 19 mars 2021 portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 relatifs à l’établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE, en vigueur depuis le 15 juin 2025 (RO 2025 347; FF 2020 7721).
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 16a, al. 1.
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 16a, al. 1.
- RS 142.20