1Les données sont conservées tant qu’elles sont nécessaires.
2Les données traitées dans le système d’information pour les données médicales sont conservées dix ans au plus. Le Conseil fédéral fixe la durée maximale de conservation des données dans les autres systèmes d’information.
3Les données qui ne sont plus nécessaires sont effacées. Les données interdépendantes enregistrées dans un système d’information sont effacées en bloc dès que la durée de conservation de toutes les données concernées est échue.
4Les données visées à l’al. 3 sont proposées aux Archives fédérales avec les documents qui s’y rattachent. Les données et les documents que les Archives fédérales jugent sans valeur archivistique sont détruits.