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Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) · RS 444.1
Section 7 Autorités
1Les autorités douanières contrôlent le transfert des biens culturels à la frontière.
2Elles sont habilitées à retenir les biens culturels suspects lors de leur importation, de leur transit et de leur exportation et à dénoncer les faits aux autorités de poursuite pénale.
3L’entreposage de biens culturels dans un port franc est assimilé à une importation au sens de la présente loi.
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