1La capacité des routes de transit ne peut être augmentée.
2Par augmentation de la capacité des routes de transit, on entend notamment:
- a.
- la construction de nouvelles routes qui, de par leur fonction, déchargent ou complètent les routes existantes;
- b.
- l’élargissement de routes par des voies supplémentaires.
3La transformation de routes existantes dans le but premier d’entretenir et de renouveler les routes et d’améliorer la sécurité du trafic, n’est pas considérée comme une mesure visant une augmentation de la capacité.