Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) · RS 725.14

Art. 3a LTRATunnel routier du Gothard

En vigueur au 1er septembre 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La construction d’un second tube au tunnel routier du Gothard est autorisée.

2La capacité du tunnel ne peut toutefois être augmentée. Il n’est possible d’exploiter qu’une seule voie de circulation par tube; si un seul tube est ouvert au trafic, il est possible de mettre en service deux voies dans le tube concerné, soit une voie pour chaque sens de circulation.

3Un système de régulation du trafic des poids lourds est mis en place au tunnel routier du Gothard. L’Office fédéral des routes définit une distance de sécurité minimale à l’intérieur du tunnel pour les véhicules motorisés lourds destinés au transport de marchandises.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 26 sept. 2014 (Réfection du tunnel routier du Gothard), en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2016 2997; FF 2013 6539).

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