Loi sur le transit alpin (LTrAlp) · RS 742.104

Art. 10 LTrAlp

Section 2 Conception

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’AF du 20 mars 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1999 769; FF 1996 IV 648).