Loi sur le transit alpin (LTrAlp) · RS 742.104

Art. 6 à 8 LTrAlp

Section 2 Conception

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’AF du 20 mars 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1999 769; FF 1996 IV 648).

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