1La NLFA prévue aux art. 3 à 9 est réalisée en deux phases:
- a.
- la première phase comprend la construction des tunnels de base du Saint-Gothard et du Loetschberg;
- b.21
- la deuxième phase comprend la réalisation des autres projets visés à l’art. 5bis.
2Le Conseil fédéral fixe le début des travaux de la deuxième phase.
3Le plan d’exploitation sera optimisé et tiendra compte des derniers progrès technologiques dans le domaine ferroviaire.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’AF du 20 mars 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1999 769 774; FF 1996 IV 648).
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 20 mars 2009 sur le développement de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er sept. 2009 (RO 2009 4219).