Loi sur le transit alpin (LTrAlp) · RS 742.104

Art. 4 LTrAlpIntérêt des cantons

Section 2 Conception

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’intérêt des cantons concernés à un tracé ménageant l’environnement sera sauvegardé de manière appropriée lors de la planification et de la réalisation.

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