Loi sur le transit alpin (LTrAlp) · RS 742.104

Art. 4 LTrAlpIntérêt des cantons

Section 2 Conception

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’intérêt des cantons concernés à un tracé ménageant l’environnement sera sauvegardé de manière appropriée lors de la planification et de la réalisation.