La présente loi vise à promouvoir la transparence quant à la mission, l’organisation et l’activité de l’administration. À cette fin, elle contribue à l’information du public en garantissant l’accès aux documents officiels.
Loi sur la transparence (LTrans) · RS 152.3
Art. 1 LTransBut et objet
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er novembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 1 LTrans, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
Arrêts récents en français 4
- 1C_105/2024Ire Cour de droit public · 1.9.2025 Principe de la transparence; demande de renseignement relative à l'existence d'un contrat
- 1C_724/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur
- 1C_637/2023Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Accès à des documents
- 1C_412/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2023 Procédure administrative; accès à des documents officiels