Loi sur le transport de voyageurs (LTV) · RS 745.1

Art. 66 LTV

Section 13 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I 7 de la LF du 16 mars 2012 sur la 2e partie de la réforme des chemins de fer 2 (RO 2012 5619; FF 2011 857). Abrogé par le ch. I de la LF du 16 juin 2017, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 869; FF 2016 8553).