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Loi sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite (LVP) · RS 196.1
Section 2 Blocage de valeurs patrimoniales
Dans des cas exceptionnels, en particulier dans les cas de rigueur ou lorsque la sauvegarde d’importants intérêts de la Suisse l’exige, le DFAE peut autoriser la libération d’une partie des valeurs patrimoniales bloquées.
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