Art. 4 O-CNC-FPrSuppléments descriptifs des certificats et suppléments aux diplômes

¹Un supplément descriptif standardisé du certificat est établi pour chaque diplôme de la formation professionnelle initiale.

²Un supplément au diplôme personnalisé est établi pour chaque diplôme de la formation professionnelle supérieure et de la formation des responsables de la formation professionnelle.

³Les suppléments descriptifs des certificats et les suppléments aux diplômes comportent notamment:

a.

l’attribution du diplôme à un niveau du cadre des certifications;

b.

une description des savoirs, des aptitudes et des compétences acquis par les titulaires du diplôme.

⁴Les suppléments descriptifs des certificats et les suppléments aux diplômes respectent la structure prévue à l’annexe 2.

⁵Les suppléments descriptifs des certificats sont mis à disposition en français, en allemand, en italien et en anglais.

⁶Les suppléments aux diplômes sont délivrés au choix en français, en allemand ou en italien, ainsi que, systématiquement, en anglais.

⁷Les suppléments descriptifs des certificats et les suppléments aux diplômes déploient leurs effets en association avec le diplôme correspondant.