Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr) · RS 412.105.1

Art. 5 O-CNC-FPrRemise des suppléments descriptifs des certificats et des suppléments aux diplômes

Section 2 Cadre des certifications, suppléments descriptifs des certificats et suppléments aux diplômes

En vigueur au 1er octobre 2014Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le SEFRI met les suppléments descriptifs des attestations fédérales de formation professionnelle et des certificats fédéraux de capacité à disposition sur son site internet3.

2Les services qui délivrent les brevets et les diplômes remettent également les suppléments aux diplômes.

Historique et notes (1)
  1. www.sefri.admin.ch

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