Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr) · RS 412.105.1

Art. 5 O-CNC-FPrRemise des suppléments descriptifs des certificats et des suppléments aux diplômes

Section 2 Cadre des certifications, suppléments descriptifs des certificats et suppléments aux diplômes

En vigueur au 1er octobre 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le SEFRI met les suppléments descriptifs des attestations fédérales de formation professionnelle et des certificats fédéraux de capacité à disposition sur son site internet3.

2Les services qui délivrent les brevets et les diplômes remettent également les suppléments aux diplômes.

Historique et notes (1)
  1. www.sefri.admin.ch