Art. 6 O-CNC-FPrClassification des diplômes de la formation professionnelle et documents de base

¹Chaque diplôme de la formation professionnelle est classé en fonction des exigences décrites dans les documents de base.

²Sont considérés comme documents de base:

a.

pour un diplôme de la formation professionnelle initiale: l’ordonnance sur la formation, le plan de formation et le profil de qualification;

b.

pour un brevet fédéral ou un diplôme fédéral: le règlement d’examen et la directive afférente;

c.

pour un diplôme délivré par une école supérieure: le plan d’études cadre correspondant conforme aux dispositions édictées par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) en vertu des art. 29, al. 3, et 46, al. 2, LFPr en relation avec l’art. 41 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)⁴;

d.

pour un diplôme de responsable de la formation professionnelle: les plans d’études cadres visés à l’art. 49 OFPr.