Le SEFRI tient un registre des diplômes de la formation professionnelle, classés par ordre alphabétique et indiquant le titre protégé correspondant ou, dans le cas des diplômes des responsables de la formation professionnelle, le diplôme fédéral ou bénéficiant d’une reconnaissance fédérale correspondant, ainsi que la classification.
Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr) · RS 412.105.1
Art. 8 O-CNC-FPrRegistre
Section 2 Cadre des certifications, suppléments descriptifs des certificats et suppléments aux diplômes
En vigueur au 1er octobre 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026