Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr) · RS 412.105.1

Art. 3 O-CNC-FPrCadre des certifications

Section 2 Cadre des certifications, suppléments descriptifs des certificats et suppléments aux diplômes

En vigueur au 1er octobre 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le cadre des certifications comporte huit niveaux, distinguant chacun les trois catégories d’exigences «savoirs», «aptitudes» et «compétences». Les niveaux et les catégories d’exigences sont définis à l’annexe 1. Ils se réfèrent à l’annexe 2 de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie2.

2Chaque diplôme de la formation professionnelle est attribué à un niveau.

Historique et notes (1)
  1. JO C 111 du 6.5.2008, p. 1

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