Ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S) · RS 415.011.2

Art. 5 O OFSPO J+SNombre minimal de participants dans les cours J+S

Section 2 Offres J+S

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un cours est pris en compte dans une offre J+S si le nombre minimal de 3 enfants ou jeunes en âge de participer à J+S est atteint et que le nombre minimal d’activités défini aux art. 8, al. 2, et 9, al. 4, OPESp, est réalisé.16

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Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 26 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4129).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O de l’OFSPO du 16 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6595).

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