Ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S) · RS 415.011.2

Art. 8 O OFSPO J+SInterdiction de participation des enfants

Section 2 Offres J+S

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans le sport de camp/trekking, aucun enfant n’a le droit de participer aux activités dont la réalisation nécessite une reconnaissance supplémentaire Sécurité ou une formation continue Sécurité conformément à l’annexe 3.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFSPO du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 219).