L’organisateur n’a pas le droit de subdiviser un groupe qui s’entraîne ou dispute habituellement des compétitions ensemble et de l’annoncer au titre de cours J+S distinct pour obtenir des subventions supplémentaires.
Ordonnance de l'OFSPO concernant «Jeunesse et sport» (O OFSPO J+S) · RS 415.011.2
Art. 7 O OFSPO J+SSubdivision des groupes
Section 2 Offres J+S