Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1) · RS 142.311

Art. 36 OA 1Second asile

Chapitre 3 Octroi de l’asile et statut des réfugiés Section 1 Octroi de l’asile

En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 50, LAsi)

1Le séjour d’un réfugié en Suisse est régulier lorsque ce dernier se conforme aux dispositions applicables aux étrangers en général.

2Le séjour est considéré comme ininterrompu lorsque, durant les deux dernières années, le réfugié n’a pas vécu plus de six mois au total à l’étranger. En cas d’absence plus longue, le séjour n’est considéré comme ininterrompu que lorsqu’il s’explique par des raisons impérieuses.