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Ordonnance 2 sur l'asile (OA 2) · RS 142.312
Titre 3 Subventions fédérales Chapitre 4 Autres subventions Section 2 Préparation des décisions par les cantons
1En application des directives du SEM, le canton présente à la Confédération un décompte semestriel.
2Le SEM procède tous les trimestres à des paiements partiels, se montant à 80 % des frais prévus.
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