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Ordonnance 2 sur l'asile (OA 2) · RS 142.312
Titre 3 Subventions fédérales Chapitre 6 Aide au retour et réintégration Section 4 Aide au retour individuelle
Le SEM décide de l’octroi d’une aide au retour individuelle à la demande des services cantonaux compétents ou de tiers mandatés.
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