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Ordonnance 2 sur l'asile (OA 2) · RS 142.312
Titre 3 Subventions fédérales Chapitre 6 Aide au retour et réintégration Section 4 Aide au retour individuelle
Pour avoir droit à l’aide au retour individuelle, le requérant doit démontrer qu’il a pris toutes les dispositions nécessaires à son départ de Suisse.
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