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Ordonnance sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (OAAcc) · RS 861.1
Chapitre 6 Dispositions communes aux aides financières prévues aux chapitres 4 et 5
1Après qu’il a rendu la décision sur le droit aux aides financières visées aux art. 25 et 32, l’OFAS peut octroyer des avances.
2L’avance s’élève au maximum à 80 % de l’aide financière qui sera vraisemblablement versée pour l’année de contribution concernée ou pour la durée du projet.
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