Art. 6 OACAFormation du responsable du domaine

¹Pour les laboratoires qui veulent être accrédités dans le champ d’application selon l’art. 5, let. a, le responsable du domaine doit posséder:

a.

l’un des titres de la FAMH lui conférant la qualité de spécialiste en analyse de laboratoire médical; ou

b.

un autre titre garantissant les connaissances nécessaires dans les domaines de liens de parenté et de l’identification.

²Si le titre prévu à l’al. 1, let. a, a été acquis avant le 1^er mars 2003, il est nécessaire d’ajouter le complément «diagnostic ADN / ARN»;

³Le responsable du domaine doit en outre avoir une expérience pratique d’au moins deux ans dans le domaine des expertises de liens de parenté et avoir pris la responsabilité complète d’au moins 100 cas de liens de parenté.

⁴Pour les laboratoires accrédités selon l’art. 5, let. b, le responsable du domaine doit:

a.

être généticien forensique SSML;

b.

justifier d’une qualification équivalente.