Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP) · RS 741.521

Art. 10 OACPGénéralités

Section 3 Examens

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors des examens théorique et pratique, les candidats doivent démontrer qu’ils possèdent les compétences, les connaissances et les aptitudes de base nécessaires pour effectuer des transports de personnes ou de marchandises, conformément à l’annexe.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2021 893).